Projet de loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) : vers une immigration "Kleenex" ?

Jeudi 9 février dernier, le ministre de l’Intérieur a présenté un avant-projet de réforme du CESÉDA - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. De nombreuses organisations ont réagi face à "la négation radicale des droits fondamentaux de la personne" qui se profile insidieusement derrière cette réforme. Je vous invite à signer la Pétition en ligne du Collectif "Uni (e) s contre une immigration jetable" (plus d'une centaine d'associations) qui a déjà recueilli 4 152 signatures à ce jour.

Le projet s’inscrit dans une perspective " utilitariste". Ne sera " acceptable " que l’étranger perçu comme " rentable " pour l’économie française... Les situations personnelles et familiales ne conférant plus aucuns droits, au point que les régularisations deviendront quasiment impossibles. Avec la suppression du droit à la délivrance d’un titre de séjour pour les étrangers présents depuis au moins dix ans en France, et la sélection à l’entrée des étudiants étrangers, l'Etat condamne les étrangers à l’irrégularité perpétuelle.

En outre, le gouvernement prévoit de durcir les conditions du regroupement familial (ressources, logement, avis du maire sur l’" intégration " de la famille). Il jette la suspicion sur les pères étrangers d’enfants français, qui devront justifier de leur paternité. Ainsi, pour espérer obtenir et conserver leur titre de séjour les étrangers devront cumulativement être " bien intégrés ", bien vus par le maire de leur commune, en bonne entente avec leur conjoint, appréciés par leur patron, disposant d’un bon salaire et d’un grand logement.

Enfin, sachant qu’une réforme du droit d’asile devrait largement réduire les conditions d’octroi du statut de réfugié, c’est l’ensemble des droits des étrangers qui est en danger. En stigmatisant les étrangers, le gouvernement tente de nous opposer les uns aux autres et il brade les libertés fondamentales... Si la réforme CESÉDA était adoptée, elle ferait des étrangers en France, réguliers ou irréguliers, une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée pieds et poings liés à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir."

Selon la Ligue des Droits de l'Homme, cette conception utilitariste de l’immigration (à destination de ceux qui pourront "enrichir" la France) aura pour conséquence de "plonger dans la précarité ceux qui ont vocation à demeurer en France et, contrairement au but affiché, d'accroître encore le nombre de "sans-papiers".

L'analyse de la Fasti (Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés) est sans détour : "Sarkozy continue son opération de destruction des droits acquis et de chasse aux immigré-e-s. Ce projet de réforme constitue un recul sans précédent renvoyant la personne immigrée au rôle que la société lui donnait dans les années 1950/1960 : un " mal nécessaire " à notre économie. Le gouvernement, avec ce projet amplifie la vision utilitariste de la personne immigrée comme force de travail et non comme personne. Au programme, suspicion constante à tous les niveaux : demande de régularisation, renouvellement du titre, assujettissement du séjour en France au contrat de travail, destruction du regroupement familial, de la carte de séjour pour raison de santé."

Informations du Collectif "Uni (e) s contre une immigration jetable"
Pour en savoir plus : http://jetable.rezo.net/