Immigration. Le pacs, contrairement au mariage, ne garantit pas le droit au séjour. Un brésilien, Robson, vient d’en faire l’amère expérience. Arrêté à son domicile de Villeurbanne, il s’est fait expulser vers Rio de Janeiro.

Lundi 9 janvier, on sonne au domicile villeurbannais de Philippe et Robson. Derrière la porte la police des frontières, venue chercher Robson, étranger en situation irrégulière. Ce brésilien de 28 ans est le compagnon de Philippe depuis plus de deux ans, avec qui il s’est pacsé en septembre 2005. Emmené pour être “auditionné”, Robson n’a retrouvé la liberté que 48 heures plus tard, en débarquant à Rio de Janeiro.
Depuis, son compagnon continue de se battre pour que Robson puisse vivre en France en toute légalité. Le cas de ce brésilien expulsé pose clairement le problème des homosexuels étrangers sans-papiers souhaitant vivre légalement en France avec leur compagnon ou leur compagne. Contrairement aux immigrés hétérosexuels, ils ne peuvent se marier. Or, actuellement il ne reste bien souvent que le mariage pour obtenir le droit de rester sur le territoire. “Une fois marié, la loi prévoit que le conjoint étranger reçoit un titre de séjour. Pour cela, il lui suffit de prouver qu’il est entré régulièrement en France et qu’il vit sous le même toit que son conjoint”, précise Frédérique Bidault, l’avocate de Robson et Philippe.
S’agissant du pacs, il en va tout autrement. Pour obtenir des papiers, la circulaire Villepin d’octobre 2004 précise que l’étranger pacsé doit justifier d’un an de vie commune avec son ou sa partenaire. Et c’est bien là la difficulté pour bon nombre de couples et pour Philippe et Robson, en particulier. “Notre histoire remonte à avril 2003, précise Philippe. Mais nous ne vivons réellement ensemble que depuis janvier 2005”. Pas suffisant, a jugé, en novembre 2005, la cour administrative d’appel, qui a validé l’arrêté de reconduite à la frontière pris en mai dernier à l’encontre de Robson par la préfecture du Rhône.


“Ce que vivent Philippe et Robson, c’est une discrimination très nette à l’encontre des couples binationaux du même sexe, estime Hugues Drappier, président de l’association ARDHIS*. Notre association milite justement pour que l’on ne soit pas dans l’obligation de prouver cette année de vie commune. Pour que les couples homos formés d’un français et d’un étranger aient les mêmes droits que les couples mariés, sur le plan de l’immigration”. En attendant, Robson est séparé de plus de 5 000 kilomètres de Philippe. Seul un visa de tourisme lui permettrait de revoir son compagnon. Un peu court pour construire une vie commune.


*ARDHIS : Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour.

Source : LYON CAPITALE du 31 janvier 2006 - n° 556

Suite à un message de Colette (Lyon), qui me demande des précisions sur la manière dont les "choses" se sont passées, il m'apparaît important de retracer les faits (et uniquement les faits), de manière chronique et substantielle... Voici donc :

Le 16 mai 2005, Robson a été auditionné une première fois, suite à un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, après un "routinier" (!) contrôle d'identité à la sortie d'une discothèque, qui le découvrait en situation irrégulière (mon ami est en France depuis mars 2002 !).

Nous avons alors gagné deux jugements :
1. Sa remise en liberté (il avait été conduit en centre de rétention administrative, une première fois), dans la mesure où son interpellation n'avait pas été faite de "manière stricte et restrictive"... La BAC ayant "outrepassé" ses droits et ses devoirs en même temps que son périmètre d'action !
2. Le jugement du Tribunal Administratif... Le 19 mai, qui annulait la décision de reconduite à la frontière prise à son encontre par le Préfet du Rhône. En effet, cette décision violait l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, un article qui protège le respect de la vie privée et familiale des individus. Notre vie commune nous permet donc de bénéficier d'un sursis...
Toutefois, la Préfecture faisait appel de cette décision le 18 juin (elle avait 1 mois pour le faire) !...
Entre temps, elle délivrait une Autorisation provisoire de Séjour (APS, carte verte) à Robson... Renouvelable tous les trois mois, en attendant que la Cour administrative d'Appel statue sur son cas  !

Tandis que ce projet nous tenait à coeur depuis de nombreux mois, nous parvenions (enfin !) à nous "PaCSer" le 29 septembre, après presque 3 ans de vie commune et de galères juridiques et administratives (constitution d'un dossier avec documents "périssables", nécessité de traduction en français des documents portugais, etc.) !...
Le 8 novembre 2005, le jugement en Appel avait lieu. Notre Mémoire faisait à la fois état du projet de PaCS préexistant au 19 mai*, et de sa réalité dûment attestée au jour de l'Appel...

* Nous avions en effet, fait le nécessaire auprès du Tribunal de Grande Instance au mois de juin 2004, mais nous nous étions fait "refouler" proprement, puisque Robson n'avait aucun Titre de séjour ! Il faut savoir que pour signer un PaCS avec une personne d'origine étrangère, celle-ci ne peut pas être en "visa touristique", il lui faut soit un visa de travail, soit un visa pour études, ou un visa de long séjour...

La Cour administrative d'Appel n'a rien voulu entendre ni rien savoir... Et a "cassé" par conséquent, le premier jugement, en lecture le 23 novembre. L'avocate de la Préfecture s'est même permis de plaider quelques insanités très malveillantes, du genre :
a- Robson "n'a pas renoncé à sa culture d'origine" (sic),
b- "la relation dont il se prévaut avec (moi) n'est pas avérée ni même alléguée" (!?!)
c- "qu'il n'a pas renoncé non plus à son pays d'origine, y ayant fait plusieurs aller-retour",
ce qui est, bien entendu, totalement FAUX et inepte !!! (il n'y est retourné qu'une seule fois en 4 ans, c'était en juin 2004 avec moi !)
Nous avons souhaité nous pourvoir en Cassation, et nous avions jusqu'au 23 janvier 2006 pour le faire... Mais la Police des Frontières a "débarqué" en trio à notre domicile le 9 janvier, et c'est ainsi que le cauchemar a commencé...
Garde à vue, rétention, et embarquement, en moins de 48 heures ! (une garde à vue le lundi à 10 H 30... Embarquement le lendemain à 15 H 00 !)

Malgré cette histoire délirante (il n'y a pas d'autres mots), rien n'est fini pour nous, loin de là ! Comme mon ami se trouve "à l'étranger", il bénéficie de facto d'un "sursis" de 2 mois supplémentaires pour se pourvoir en Cassation auprès du Conseil d'Etat, et nous allons par conséquent suivre cette voie et continuer de nous battre... jusqu'au bout !...

Voilà comment les choses se sont passées dans notre "beau" Pays des Droits de l'Homme !...
Si d'autres couples binationaux veulent témoigner de leurs galères, merci de m'envoyer un mail... Je souhaiterais faire de ce blog une "base de données" pour une réflexion politique à venir... Merci de votre amitié, de votre soutien et de vos réactions.