UN ÉTRANGER PACSÉ À UN FRANÇAIS DOIT EN THÉORIE OBTENIR UN TITRE DE SÉJOUR, DÈS LORS QU’IL PEUT JUSTIFIER D’UN AN DE VIE COMMUNE AVEC SON COMPAGNON. EN THÉORIE SEULEMENT. LES CAS DE ROBSON ET DE TAOUFIK, EXPULSÉS APRÈS DES «LOUPÉS ADMINISTRATIFS», INQUIÈTENT LES ASSOCIATIONS.

La loi française ne serait-elle pas la même pour tous ? On peut sans doute s’interroger, suite aux expulsions successives qui ont eut lieu ces derniers mois. Deux jeunes étrangers, un brésilien et un marocain, pacsés à des français, ont été expulsés de France, en dépit des textes en vigueur. La séparation des couples est en effet contraire à la circulaire de Dominique de Villepin du 30 octobre 2004, qui prévoit qu’un étranger pacsé avec un Français obtient un titre de séjour dès lors qu’il peut justifier d’un an de vie commune. Le Parlement Européen a également réaffirmé le 18 janvier dernier que : «les partenaires de même sexe bénéficient du même respect, de la même dignité et de la même protection que le reste de la société». Mais c’est sans compter avec les 25 000 expulsions espérées par le ministre de l’Intérieur en 2006. Alors en pratique, cela se complique quelque peu et les associations tirent la sonnette d’alarme. Pour Act Up, la situation est simple : «en France, les droits au séjour ne sont pas les mêmes pour les couples binationaux pacsés et pour les couples mariés». Le cas de Robson et Philippe semblent donner raison à l’association. Le Dj brésilien, âgé de 28 ans et son compagnon vivaient en effet ensemble à Villeurbanne, depuis plus d’un an. Robson aurait donc dû logiquement bénéficier d’un titre de séjour. Mais la cour d’appel en a décidé autrement en contraignant le jeune homme à quitter le territoire, le 10 janvier dernier, arguant qu’il ne pouvait justifier d’une communauté de vie avec son compagnon. «On ne savait pas que Robson allait être expulsé. On est venu le chercher pour une audition à la Part Dieu, il est parti sans rien, ni vêtements, ni argent, ni papiers. Le lendemain, il était à l’aéroport de Saint Exupéry», raconte Philippe.

Pas la règle, l’exemple
L’histoire se répète avec Taoufik, marocain de 22 ans, expulsé alors qu’il résidait sur le territoire français depuis le 11 novembre 2003, avec un visa touristique. Il avait rencontré Etienne en 2004, avec qui il avait contracté un pacs en mars 2005. Scandalisées par ces méthodes, les associations se sont mobilisées. Act Up a envoyé une lettre à Nicolas Sarkosy et exigé le retour des deux hommes. Les media ont largement relayé l’information et finalement, l’Interassociative LGBT (lesbienne, gaie, bi et trans) a été reçue par le cabinet de Nicolas Sarkosy, le 9 mars dernier et a obtenu l’assurance «d’une résolution rapide de la situation, d’un retour en France et l’obtention d’un titre de séjour qui régularise la situation [de ces jeunes étrangers], dans les meilleurs délais». L’Inter-LGBT a déclaré que le ministre avait admis «un loupé administratif» dans le traitement de ces affaires. Philippe quant à lui a décidé de rejoindre Robson au Brésil pour tenter d’accélérer la procédure. Joint par téléphone, Robson a déclaré avoir obtenu un visa il y a quelques jours et souhaite «renter en France le plus vite possible», où une carte de séjour au titre de la vie privée et familiale devrait lui être accordée. «Sans les associations, les choses auraient été bien plus compliquées», affirme Philippe qui réfléchit aujourd’hui à engager une procédure pour obtenir réparation. Si le couple devrait regagner la France sans problème, le cas de Taoufik demeure inquiétant. En effet, conformément au code pénal marocain qui condamne les pratiques homosexuelles, le jeune homme risque une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans dans son pays d’origine.

Dorothée AZNAR
Source : Heteroclite n°1 Avril 2006